Conditions générales de vente des Jardins d’Aphrodite

Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toutes les commandes passées par le site www.jardins-aphrodite.com et ce, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Les offres des JARDINS D’APHRODITE présentes sur le site internet s’adressent uniquement aux particuliers. LES JARDINS D’APHRODITE se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de la commande et pour une durée de 12 mois suivant la date prévue de la livraison, toute commande qui serait passée par un professionnel.

Tout les produits disponibles sur le site www.jardins-aphrodite.com sont destinés uniquement à une utilisation personnelle. Vous vous engagez donc à ne pas vendre ou revendre les produits des JARDINS D’APHRODITE que vous achetez ou recevez.

LES JARDINS D’APHRODITE se réserve le droit d’annuler, de limiter ou de réduire la quantité de toute commande qui pourrait être faite en violation des présentes Conditions Générales de Vente et  d’Utilisation.

1. Commandes et validité des offres

 1.1  Procédure de commande

Une description détaillée des produits est disponible à l’occasion de la visualisation individuelle de chacun d’eux sur le site www.jardins-aphrodite.com.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de votre part. Il est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

Pour commander les produits souhaités, vous avez deux possibilités, soit à partir d’une catégorie de produits, vous choisissez le conditionnement désiré et cliquez sur « Ajouter au Panier» soit en entrant dans la fiche produit des articles que vous désirez acheter en cliquant sur leur photo, vous choisissez le conditionnement et la quantité désirés, puis cliquez sur «Ajouter au Panier». Vos choix seront automatiquement ajoutés à votre panier.

Vous avez la possibilité de choisir plusieurs produits d’une même référence en changeant les quantités dans le récapitulatif de votre commande. Vous pouvez également annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant « 0 » dans la colonne des quantités ou en cliquant sur le bouton « X » (supprimer) à gauche de chaque produit. En cas de changement de quantités et/ou de suppression d’un article pensez à actualiser votre panier en cliquant sur le bouton « mettre à jour » figurant dans le bandeau en haut de la page qui s’affichera à chaque changement.

Une fois que vous aurez commandé tous les produits désirés, cliquez sur le bouton « Commander » de votre panier. Ensuite, remplissez le formulaire avec vos coordonnées complètes de livraison et de facturation ou choisissez une adresse parmi celles déjà enregistrées si vous êtes titulaire d’un compte client. Pour valider ces éléments, cliquer sur « Continuer ».

Enfin, choisissez votre mode de paiement, vérifiez votre commande puis cliquez sur « Confirmer et procéder au paiement» pour finaliser votre commande.

En cas d’oubli d’un des éléments précédents, votre commande ne sera pas valable.

Si les CGV ne sont pas validées dans votre compte client, avant de procéder à la confirmation et au paiement de votre commande, n’oubliez pas de cocher les cases « En cochant cette case j’accepte les CGV », sans quoi vous ne pourrez pas confirmer votre commande.

Si vous souhaitez modifier/annuler votre commande, cliquer sur “Éditer ”. Vous ne pourrez plus ni modifier ni annuler votre commande une fois que celle-ci aura été validée par nos services et que vous aurez reçu l’email confirmant votre commande.

1.2  Acceptation de commande

LES JARDINS D’APHRODITE s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont vous devez déclarer avoir pris connaissance lorsque vous validez la commande.

Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.221-5 et suivants du Code de la consommation, vous devez être en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits (nature, quantité, qualités,…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison ainsi que le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit.

Avant la conclusion du contrat de vente, vous verrez sur votre écran un bon de commande reprenant en détail l’ensemble de votre commande au prix toutes taxes comprises (hors coût de livraison) que vous pourrez modifier ou annuler. Pour permettre la validation de ce bon de commande, il vous est nécessaire d’une part de reconnaitre que la passation de votre commande entraîne l’obligation de la payer en intégralité et d’autre part de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en cochant les cases associées puis de cliquer sur le bouton « Commander ». Cocher l’ensemble des cases citées ci-dessus est une condition essentielle pour vous permettre de valider votre commande.

Le fait pour vous de remplir le bon de commande figurant sur le site www.jardins-aphrodite.com, de la régler et de la confirmer en cliquant sur le bouton «Confirmer et procéder au paiement», vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Pour tout achat sur notre site www.jardins-aphrodite.com, un e-mail de confirmation vous sera adressé mentionnant le numéro de votre commande, le détail des produits commandés ainsi que les informations vous permettant de suivre la préparation et la livraison des produits.

1.3  Limitations

En cas de rupture de stock, LES JARDINS D’APHRODITE s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée, dans les plus brefs délais. LES JARDINS D’APHRODITE vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou vous proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente.

LES JARDINS D’APHRODITE n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes : si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, LES JARDINS D’APHRODITE vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement intégral des produits et sera confirmée par LES JARDINS D’APHRODITE par e-mail.

LES JARDINS D’APHRODITE se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.

2. Prix

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France et en vigueur au moment de la commande).

Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et frais de douane à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxations douanières pourront vous être demandées par le transporteur, au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

En aucun cas LES JARDINS D’APHRODITE ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site www.jardins-aphrodite.com.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

3. Conditions de paiement

Le paiement des produits achetés sur le site www.jardins-aphrodite.com s’effectue en totalité, lors de la commande. Les produits restent la propriété des JARDINS D’APHRODITE jusqu’au règlement intégral de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (MasterCard, Visa, American Express), et par Paypal.

Votre carte bancaire sera débitée au moment de la confirmation de votre commande (hors USA).

A cette fin, vous garantissez que vous êtes titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre.

4. Sécurisation des paiements

Notre protocole de sécurisation des paiements garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. Ainsi, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas conservées sur le site www.jardins-aphrodite.com et votre paiement peut être consulté uniquement sous forme crypté grâce au protocole SSL (confirmé par l’apparition du « https » dans l’url affichée de votre navigateur).

Vos données bancaires sont conservées sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.

La sauvegarde de vos informations bancaires n’est pas obligatoire pour commander sur le site www.jardins-aphrodite.com. Par ailleurs, vous pouvez supprimer, à tout moment, les coordonnées de votre carte enregistrée en allant dans « Mon Compte » – « Mes cartes de crédit ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles.

5. Livraison

LES JARDINS D’APHRODITE livre dans plusieurs pays. Aucune livraison ne pourra être effectuée à destination d’un pays ne figurant pas sur la liste des pays « livrables », ni à des boites postales.

Les produits sont expédiés dans un délai de 4 jours ouvrés en France métropolitaine. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site www.jardins-aphrodite.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche ne seront traitées que le lundi suivant. Par ailleurs, les commandes enregistrées sur le site www.jardins-aphrodite.com un jour férié ne seront également traitées que le jour ouvré suivant.

Enfin, en cas d’opérations exceptionnelles (ex : vente privée, soldes…) organisées par LES JARDINS D’APHRODITE ou par un tiers, les produits seront livrés dans un délai de 6 jours ouvrés en France métropolitaine.

Le tarif des livraisons est fonction du choix du prestataire. Les frais de port vous seront offerts pour toutes commandes égales ou supérieures à 40€.

Port dû pour toutes commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations énoncées  et enregistrées lors de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LES JARDINS D’APHRODITE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) suite à cette erreur. De plus, dans ce cas, LES JARDINS D’APHRODITE ne pourra pas effectuer une deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à l’entrepôt des JARDINS D’APHRODITE.

Les produits voyagent aux risques et périls des JARDINS D’APHRODITE. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

LES JARDINS D’APHRODITE garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LES JARDINS D’APHRODITE par courrier électronique à l’adresse contact@jardins-aphrodite.com, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le colis et les produits sont endommagés, LES JARDINS D’APHRODITE à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

6. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception des produits pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le renvoyer à l’adresse suivante : LES JARDINS D’APHRODITE – Service Client – 20 rue de Campilleau 33520 BRUGES (France).

A réception de votre demande, le Service Client prendra contact avec vous aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des produits dont les coûts directs restent à votre charge.

Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :

LES JARDINS D’APHRODITE – Service Client – 20 rue de Campilleau 33520 BRUGES (France).

Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LES JARDINS D’APHRODITE est informée de votre décision de vous rétracter et au plus tard au jour de la récupération effective des produits ou au jour où vous fournissez une preuve de l’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.

Vous serez le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

7. Conformité – garantie des vices cachés:

7.1  Conformité 

Les produits sont soumis aux conditions des garanties légales prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du code de la consommation.

Ainsi, conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, LES JARDINS D’APHRODITE est tenu de vous livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. LES JARDINS D’APHRODITE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des composition des produits ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

En application de l’article L.217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. LES JARDINS D’APHRODITE garantit les saveurs inscrites sur les descriptifs produits. Les ingrédients décoratifs des compositions (fleurs, fruits secs, épices) peuvent cependant évoluer en fonction des approvisionnements.

Toutefois vous êtes seul responsable du choix des produits et de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas LES JARDINS D’APHRODITE ne pourra garantir que la commande réponde à vos attentes spécifiques.

7.2   Garantie des vices cachés

En application des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, LES JARDINS D’APHRODITE est tenue à la garantie des vices cachés, c’est-à-dire « des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

En cas d’action en garantie légale de conformité :

En cas de livraison non conforme, vous avez jusqu’à 24 mois après la date de livraison des produits pour agir. Par ailleurs, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivants la livraison des produits.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

En cas de mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés :

Conformément à l’article 1644 du code civil, vous avez le choix de rendre la chose et de vous faire restituer le prix ou de garder la chose et de vous faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du code civil.

8. Réserve de propriété 

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenue entre les parties.

Les produits restent donc la propriété des JARDINS D’APHRODITE jusqu’au règlement intégral des commandes.

CONDITIONS D’UTILISATION

9. Responsabilité :

LES JARDINS D’APHRODITE s’engage à apporter tous les soins nécessaires à la mise en œuvre du service qui vous est offert.

Le site www.jardins-aphrodite.com vous fournit des informations (photos, textes) à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister et ne sont en aucun cas contractuelles. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site www.jardins-aphrodite.com.

LES JARDINS D’APHRODITE décline toute responsabilité :

–        Pour toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site www.jardins-aphrodite.com ;

–        Pour toute mauvaise utilisation ou mauvaise configuration de votre ordinateur ;

–        Pour tous dommages de quelque nature que ce soit, résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site www.jardins-aphrodite.com.

–        Pour tout manquement dû à un cas fortuit ou à un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillances ou pannes de matériel des moyens de transports, de communication ou du fait de vos agissements.

–        Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle pouvant entre autre résulter de l’utilisation du site www.jardins-aphrodite.com, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation.

– Pour toutes les photos publiées sur le site qui ne peuvent être contractuelles.

En tout état de cause, quel que soit le motif de la mise en cause des JARDINS D’APHRODITE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes : (1) montant du préjudice direct subi par le client ou (2) prix de la commande.

10. Protection des données personnelles et confidentialité :

La création d’un compte client sur notre site www.jardins-aphrodite.com requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

LES JARDINS D’APHRODITE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par LES JARDINS D’APHRODITE.

Toutes les informations laissées sur le site www.jardins-aphrodite.com (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales (y compris prospection) entre vous et LES JARDINS D’APHRODITE.

Ces informations pourront néanmoins être transmises à la société mère ainsi qu’aux filiales.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à LES JARDINS D’APHRODITE, 20 rue de Campilleau 33520 BRUGES (France). ou, en adressant un courrier électronique à contact@jardins-aphrodite.com. Merci de préciser votre nom, vos coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant, la référence dont vous disposez en tant que client du site www.jardins-aphrodite.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

11. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaine) figurant sur le site www.jardins-aphrodite.com sont la propriété exclusive de LES JARDINS D’APHRODITE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le site www.jardins-aphrodite.com est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privé, individuel, personnel, non-transmissible et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du site www.jardins-aphrodite.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite des JARDINS D’APHRODITE, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

LES JARDINS D’APHRODITE décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive et/ou non autorisée de ces éléments.

12. Cookies/témoins

Les témoins servent à faciliter la navigation sur le site www.jardins-aphrodite.com et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience. Les témoins sont des fichiers texte placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Votre ordinateur est sans doute configuré pour accepter les témoins. Vous pouvez cependant modifier ce paramètre pour qu’il les refuse et LES JARDINS D’APHRODITE vous suggère de le faire si l’utilisation des témoins vous inquiète.

Lorsque vous visitez le site www.jardins-aphrodite.com, pour chercher, lire ou télécharger des informations, LES JARDINS D’APHRODITE recueille et conserve certains « renseignements visiteur » vous concernant tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir desquels vous allez sur Internet, l’adresse du protocole internet (IP) de celui-ci, la date et l’heure de navigation sur le site www.jardins-aphrodite.com et les URL à partir desquels vous êtes passés pour arriver sur le site www.jardins-aphrodite.com. LES JARDINS D’APHRODITE utilise cette dernière information pour analyser et mesurer la fréquentation du site www.jardins-aphrodite.com afin d’aider à le rendre plus utile. LES JARDINS D’APHRODITE détruit cette information après un certain temps. Si vous ne voulez pas que LES JARDINS D’APHRODITE recueille ce type d’information, merci de ne pas naviguer sur le site www.jardins-aphrodite.com.

13. Balises web

Certaines pages web du site www.jardins-aphrodite.com peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site www.jardins-aphrodite.com et/ou de fournir aux JARDINS D’APHRODITE un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site www.jardins-aphrodite.com.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site www.jardins-aphrodite.com, et ce afin de mieux servir nos clients.

14. Liens 

Vous admettez expressément utiliser le site www.jardins-aphrodite.com à vos propres risques et responsabilité exclusive.

Le site www.jardins-aphrodite.com peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où la société LES JARDINS D’APHRODITE ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De surcroit, LES JARDINS D’APHRODITE ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

15. Réclamation

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des JARDINS D’APHRODITE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de réclamation, vous pourrez vous adresser en priorité à LES JARDINS D’APHRODITE pour obtenir une solution amiable, en écrivant à LES JARDINS D’APHRODITE, 20 rue de Campilleau 33520 BRUGES (France). ou en adressant vos courriers électroniques à contact@jardins-aphrodite.com.

16. Litige – droit applicable

Seules les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française font foi. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français, et notamment par les règles de la vente à distance (articles L. 221-1 à L. 221-16 du code de consommation), la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et les règles relatives à  la médiation des litiges de la consommation (articles L151-1 et suivants du code de la consommation).

Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation de tout contrat conclu dans les conditions énoncées par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, peuvent être soumis à la médiation à votre demande.

A cette fin, en cas de litige, il vous est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui vous mettra en contact avec un organisme de règlement des litiges.

Le litige ne peut néanmoins pas être examiné par le médiateur si :

• Vous ne justifiez pas avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès des JARDINS D’APHRODITE par réclamation écrite.
• La demande est manifestement infondée ou abusive
• Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
• Vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite auprès des JARDINS D’APHRODITE.
• Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, seuls seront compétents les tribunaux français.

17. La Newsletter

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter des JARDINS D’APHRODITE afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements du site www.jardins-aphrodite.com notamment en cochant la case « Inscription à la Newsletter » depuis votre compte client ou bien depuis le champ dédié « Inscription à notre newsletter » en entrant votre adresse email situé en bas du site.

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